06.71.66.81.30

remi.bourden@gmail.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance ds Utilisateurs du site https://www.remibourden.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site REMI BOURDEN par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à  la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.remibourden.fr est assurée par l’entreprise REMI BOURDEN, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 919 519 215 dont le siège social est situé au 9, rue du Piémont – 64140 Billère, numéro de téléphone 06.71.66.81.30, adresse e-mail : remi.bourden@gmail.com.

Le Directeur de la publication est Rémi BOURDEN.

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.remibourden.fr est la Société Infomaniak Network SA dont le siège social est situé Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.remibourden.fr ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à  la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.remibourden.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.